Souscription : les pièces et informations à demander à un investisseur particulier

Code monétaire et financier, article L. 533-13 : le questionnaire dépend du service fourni.

• Questionnaire d'adéquationConseil en investissement ou gestion de portefeuille : connaissances et expérience, situation financière dont la capacité à subir des pertes, objectifs dont la tolérance au risque, préférences en matière de durabilité.
• Questionnaire sur le caractère appropriéPour les autres services : connaissances et expérience du client.

Un particulier est un client non professionnel par défaut (art. L. 533-16).

• Demande écrite pour être traité comme client professionnel, et déclaration signéeSeulement à l'initiative du client, s'il remplit au moins deux des critères de l'article D. 533-12 (art. D. 533-12-1).

Pour l'ouverture d'un compte auprès d'une institution financière déclarante (Code général des impôts, art. 1649 AC).

• Auto-certification de résidence fiscale (CRS)Nom, adresse, États de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale dans chacun, date de naissance ; datée et signée.
• Auto-certification FATCALe client indique s'il est citoyen ou résident fiscal des États-Unis, et donne alors son numéro d'identification fiscale américain.

Lutte contre le blanchiment : l'objet de la relation dans tous les cas (art. L. 561-5-1 et R. 561-12), le reste selon votre évaluation des risques.

• Objet et nature de la relation d'affaires
• Statut de personne politiquement exposéeVos procédures doivent permettre de le déterminer (art. R. 561-20-2).
• Activité professionnelle, revenus et patrimoine
• Origine des fondsEn risque élevé, des documents qui corroborent les déclarations du client (AMF, lignes directrices DOC-2019-16).
• Lien avec la personne qui paie, si ce n'est pas le client

• Bulletin de souscription daté et signéPrévu pour les parts de SCPI (règlement général de l'AMF, art. 422-197) ; pour les autres fonds, selon les documents du produit.