Connaissance client : les pièces à demander à une personne physique

Article R. 561-5 du Code monétaire et financier.

• Nom et prénoms
• Date et lieu de naissance

Une des mesures de l'article R. 561-5-1.

• Original d'un document officiel en cours de validité, avec photographie, et sa copieLes lignes directrices de l'ACPR citent la carte nationale d'identité, le passeport, le titre de séjour et le permis de conduire au format européen sécurisé ; copie recto verso ; pas de document expiré.
• Moyen d'identification électronique certifié par l'ANSSI ou présumé fiableNiveau de garantie substantiel ou élevé (règlement eIDAS).

Au moins deux mesures de l'article R. 561-5-2, qui permettent ensemble de vérifier tous les éléments d'identification.

• Copie du document officiel d'identité
• Certification de cette copie par un tiers indépendant
• Premier paiement depuis ou vers un compte au nom du clientDans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
• Confirmation de l'identité par un tiersArticle L. 561-7.
• Service de vérification à distance certifié par l'ANSSINiveau substantiel.
• Signature ou cachet électronique avancé ou qualifié, ou envoi recommandé électronique qualifié

Article R. 561-5-4.

• Pièce d'identité de cette personne et justificatif de ses pouvoirs