Bailleurs sociaux

Vos enquêtes SLS et OPS, menées de l'envoi aux fichiers finaux.

Chaque automne, il faut obtenir les avis d'imposition et la composition des foyers de milliers de locataires en quelques semaines. Notre équipe mène la campagne sur la plateforme Nestor : envoi, réponses en ligne, relances, assistance aux locataires, mises en demeure préparées et fichiers prêts pour votre logiciel de gestion locative.

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L'enquête SLSPréparée une fois, envoyée à tout le parc

Logement 0412Dossier validé
Logement 0413Correction demandée : avis illisible
Logement 0415Relancé, pas encore répondu
Logement 0418Courrier reçu et numérisé

Et chaque logement du parc enquêté

01Le cadre

Deux enquêtes obligatoires, des délais fixés par la loi.

Les locataires ont un mois pour répondre. Au-delà, le bailleur applique les suites prévues par le code de la construction et de l'habitation.

Enquêtes SLS et OPS : textes, calendrier et suites en cas de non-réponse
Critère	Enquête SLS	Enquête OPS
Texte	Code de la construction et de l'habitation, article L. 441-9	Code de la construction et de l'habitation, article L. 442-5
Fréquence	Chaque année	Tous les deux ans, selon le calendrier fixé par arrêté
Ce qui est demandé	Avis d'imposition ou de non-imposition et renseignements sur les personnes du foyer	Pour chaque occupant majeur, l'avis d'imposition ou le revenu fiscal de référence, et les renseignements prévus par décret
Locataires concernés	Tous, sauf les bénéficiaires de l'APL ou d'une allocation de logement	Les locataires du parc concerné par l'enquête
Délai de réponse	Un mois	Un mois
Sans réponse	Mise en demeure ; quinze jours plus tard, supplément de loyer liquidé provisoirement au coefficient maximal, et frais de dossier	Pénalité de 7,62 €, puis 7,62 € par mois complet de retard, sauf difficultés particulières du locataire
Ensuite	Liquidation définitive une fois les renseignements reçus ; trop-perçu reversé dans les deux mois	Renseignements statistiques transmis au représentant de l'État dans le département

Enquête SLS

Texte: Code de la construction et de l'habitation, article L. 441-9
Fréquence: Chaque année
Ce qui est demandé: Avis d'imposition ou de non-imposition et renseignements sur les personnes du foyer
Locataires concernés: Tous, sauf les bénéficiaires de l'APL ou d'une allocation de logement
Délai de réponse: Un mois
Sans réponse: Mise en demeure ; quinze jours plus tard, supplément de loyer liquidé provisoirement au coefficient maximal, et frais de dossier
Ensuite: Liquidation définitive une fois les renseignements reçus ; trop-perçu reversé dans les deux mois

Enquête OPS

Texte: Code de la construction et de l'habitation, article L. 442-5
Fréquence: Tous les deux ans, selon le calendrier fixé par arrêté
Ce qui est demandé: Pour chaque occupant majeur, l'avis d'imposition ou le revenu fiscal de référence, et les renseignements prévus par décret
Locataires concernés: Les locataires du parc concerné par l'enquête
Délai de réponse: Un mois
Sans réponse: Pénalité de 7,62 €, puis 7,62 € par mois complet de retard, sauf difficultés particulières du locataire
Ensuite: Renseignements statistiques transmis au représentant de l'État dans le département

La mise en demeure SLS doit reproduire le texte de l'article L. 441-9. La CNIL rappelle que seules les données prévues par les textes peuvent être collectées pour ces enquêtes (fiche n° 12 sur le logement social).

02Ce qui pèse

Le courrier se voit dans le budget. Le temps de vos équipes, beaucoup moins.

Une campagne menée en interne ou avec un prestataire papier mobilise vos équipes bien au-delà de l'envoi.

Recevoir, trier et numériser les réponses papier.
Contrôler les avis d'imposition et saisir les données.
Relancer par téléphone et accueillir les locataires en agence.
Traiter les réclamations sur le calcul du supplément de loyer.
Préparer les mises en demeure et suivre les retardataires.

Pendant ce temps, des avis d'imposition circulent par courrier et en pièces jointes d'emails, sans trace de qui les a consultés.

03Côté locataire

Répondre depuis son téléphone, sans créer de compte.

Étape 01
Une invitation à vos couleurs
Le locataire reçoit un email avec votre logo et votre nom d'expéditeur.
Étape 02
Son espace, sans mot de passe
Il l'ouvre avec un lien ou un code reçu par email, depuis le navigateur de son téléphone.
Étape 03
Un questionnaire guidé
Les questions s'adaptent à ses réponses, et il dépose ses avis d'imposition au même endroit.
Étape 04
Ce qui manque, et pour quand
Il voit les pièces qui restent à fournir et la date limite. S'il manque une pièce, il reçoit une relance ; si un avis est illisible, il sait quoi renvoyer.

Une question ? L'assistance locataires de notre équipe répond pendant toute la collecte.

04Calendrier

Une campagne type, de J-60 à janvier.

Les dates s'ajustent à votre calendrier ; la répartition des rôles est fixée au cadrage.

01CadrageJ-60 à J-45

02LancementDébut octobre

03CollecteSemaines 1 à 8

04ClôtureSemaines 9 à 12

05LivraisonDécembre à janvier

L'équipe Nestor

Paramétrage des questionnaires SLS et OPS et des segments, reprise du fichier des locataires, tests.

Envoi des invitations par email. Un espace s'ouvre pour chaque logement.

Assistance aux locataires, contrôle des dossiers, relances, cas particuliers.

Dernières relances, préparation des dossiers de mise en demeure.

Fichier SLS consolidé, export OPS, archive des dossiers, bilan.

Votre équipe

Validation des messages et du calendrier.

Information de vos équipes de proximité.

Suivi sur le tableau de bord.

Validation et envoi des lettres recommandées.

Intégration dans votre logiciel de gestion locative.

01CadrageJ-60 à J-45
L'équipe Nestor
Paramétrage des questionnaires SLS et OPS et des segments, reprise du fichier des locataires, tests.
Votre équipe
Validation des messages et du calendrier.
02LancementDébut octobre
L'équipe Nestor
Envoi des invitations par email. Un espace s'ouvre pour chaque logement.
Votre équipe
Information de vos équipes de proximité.
03CollecteSemaines 1 à 8
L'équipe Nestor
Assistance aux locataires, contrôle des dossiers, relances, cas particuliers.
Votre équipe
Suivi sur le tableau de bord.
04ClôtureSemaines 9 à 12
L'équipe Nestor
Dernières relances, préparation des dossiers de mise en demeure.
Votre équipe
Validation et envoi des lettres recommandées.
05LivraisonDécembre à janvier
L'équipe Nestor
Fichier SLS consolidé, export OPS, archive des dossiers, bilan.
Votre équipe
Intégration dans votre logiciel de gestion locative.

05Les livrables

Des fichiers prêts pour votre logiciel et pour le préfet.

Fichier SLS consolidé: Les réponses contrôlées, prêtes à intégrer dans votre logiciel de gestion locative.
Export OPS: Les données au format attendu pour la transmission au représentant de l'État.
Dossiers de mise en demeure: Préparés pour chaque non-répondant, à valider et envoyer par vos soins.
Archive des dossiers: Chaque dossier horodaté, conservé et exportable, avec le journal de ses échanges.
Bilan de campagne: Taux de réponse par résidence et par segment, enseignements et pistes pour la campagne suivante.

Options

Circuit courrier pour les locataires qui ne répondent pas en ligne : envoi, réception, numérisation, rattachement au dossier. Facturé au volume traité.
Intégration à votre logiciel de gestion locative, chiffrée au cadrage.
Accompagnement renforcé sur les dossiers précontentieux.

06Données fiscales

Les avis d'imposition ne passent plus par l'email.

Chaque locataire dépose ses pièces dans son espace. Plus de pièces jointes à ouvrir, transférer et ranger à la main.

Un espace par logement: Chaque locataire n'accède qu'à son propre espace.
Hébergement souverain: Données hébergées en France, sur une infrastructure européenne souveraine, échanges chiffrés en transit, fichiers chiffrés au repos par notre hébergeur.
Un journal d'activité: Envoi, consultation, dépôt, relance : chaque étape est horodatée et exportable.
Une démarche ISO/IEC 27001:2022: Les documents de notre démarche sont disponibles sur demande pour votre DPO et votre RSSI.

Voir la page sécurité

07Pour démarrer

Pour un lancement en octobre, tout se décide avant l'été.

Le cadrage demande six à huit semaines. Vous pouvez commencer par une agence ou un territoire avant d'étendre la campagne à tout le parc.

Le prix est calculé par logement enquêté et baisse avec la taille du parc. Le paramétrage, le chef de projet, les opérateurs, l'assistance locataires, les relances, le tableau de bord, les livrables et l'archive sont inclus. Chiffrage ferme sous 10 jours après un rendez-vous de cadrage de 45 minutes.

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08Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les locataires doivent-ils créer un compte ?

Non. Ils ouvrent leur espace avec un lien ou un code reçu par email, sans mot de passe, depuis n'importe quel navigateur, y compris sur téléphone.

Et les locataires qui ne répondent pas en ligne ?

Avec l'option courrier, nous envoyons le questionnaire papier, recevons les réponses, les numérisons et les rattachons au dossier du logement. Vous suivez toutes les réponses au même endroit.

Qui envoie les mises en demeure ?

Nous préparons les dossiers de mise en demeure des non-répondants. Vous les validez et les envoyez en lettre recommandée : les suites restent votre décision.

Nestor calcule-t-il le supplément de loyer ?

Nous vous remettons un fichier SLS consolidé, prêt à intégrer dans votre logiciel de gestion locative. La liquidation du supplément de loyer reste faite par vos soins.

Peut-on commencer sur une partie du parc ?

Oui. Vous pouvez lancer un pilote sur une agence ou un territoire, puis étendre la campagne à l'ensemble du parc l'année suivante ou dans la même campagne.

Une autre question ?Choisissez le sujet de votre demande : notre équipe vous répond par email.

Pour aller plus loin

Votre prochaine campagne SLS se prépare maintenant.

Parlez-nous de votre parc et de votre organisation actuelle. Après 45 minutes de cadrage, vous recevez un chiffrage ferme sous 10 jours.

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