Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)
Paprwork - Solution Nestor (SaaS)
Mise à jour le : Mardi 3 Juin 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la solution Nestor, éditée par Paprwork, par tout utilisateur autorisé dans le cadre d’un abonnement contracté par un Client professionnel. L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit administrateur, collaborateur ou invité.
Acticle 2 : Accès au service
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 3 : Fonctionnalités disponibles
L’utilisation des fonctionnalités décrites ci-dessous implique également l’acceptation expresse des présentes CGU par l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- Création et gestion de data rooms conversationnelles
- Partage de documents dans un coffre-fort numérique
- Lancement de campagnes d’envoi (pièces, questionnaires, votes, etc.)
- Signature de documents via des prestataires de signature électronique
- Suivi des actions, relances, historiques et archivage sécurisé
- Interactions via sondages, demandes de pièces ou transmission sécurisée.
Certaines fonctionnalités peuvent être activées ou désactivées selon l’abonnement souscrit.
Article 4 : Obligations des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des contenus, documents et informations qu’il importe, transmet ou diffuse via la plateforme. Paprwork ne saurait être tenue responsable de ces contenus ni de leurs éventuelles conséquences juridiques.
Chaque utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Ne pas détourner la finalité des outils mis à disposition
- Ne pas introduire de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la confidentialité des échanges et documents auxquels il a accès.
Article 5 : Données personnelles et sécurité
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La solution Nestor, sa structure, ses fonctionnalités, visuels et contenus sont la propriété exclusive de Paprwork. Aucune reproduction, exploitation ou détournement n’est autorisé sans l’accord écrit de Paprwork.
Article 7 : Suspension ou suppression de compte
La résiliation du contrat liant le Client à Paprwork doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : 82 rue Winston Churchill, 59000 Lille.
En cas de résiliation du contrat liant le Client à Paprwork, tous les comptes utilisateurs associés seront désactivés, et l’accès à la plateforme sera suspendu à l’issue de la période contractuelle.Paprwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation manifeste des CGU ou d’usage frauduleux.
Article 8 : Modifications
Paprwork peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée via la plateforme ou par email et s’appliquera dès publication.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.
Contact :
contact@paprwork.io
Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)
Paprwork - Solution Nestor (SaaS)
Mise à jour le : Mardi 3 Juin 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la solution Nestor, éditée par Paprwork, par tout utilisateur autorisé dans le cadre d’un abonnement contracté par un Client professionnel. L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit administrateur, collaborateur ou invité.
Acticle 2 : Accès au service
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 3 : Fonctionnalités disponibles
L’utilisation des fonctionnalités décrites ci-dessous implique également l’acceptation expresse des présentes CGU par l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- Création et gestion de data rooms conversationnelles
- Partage de documents dans un coffre-fort numérique
- Lancement de campagnes d’envoi (pièces, questionnaires, votes, etc.)
- Signature de documents via des prestataires de signature électronique
- Suivi des actions, relances, historiques et archivage sécurisé
- Interactions via sondages, demandes de pièces ou transmission sécurisée.
Certaines fonctionnalités peuvent être activées ou désactivées selon l’abonnement souscrit.
Article 4 : Obligations des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des contenus, documents et informations qu’il importe, transmet ou diffuse via la plateforme. Paprwork ne saurait être tenue responsable de ces contenus ni de leurs éventuelles conséquences juridiques.
Chaque utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Ne pas détourner la finalité des outils mis à disposition
- Ne pas introduire de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la confidentialité des échanges et documents auxquels il a accès.
Article 5 : Données personnelles et sécurité
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La solution Nestor, sa structure, ses fonctionnalités, visuels et contenus sont la propriété exclusive de Paprwork. Aucune reproduction, exploitation ou détournement n’est autorisé sans l’accord écrit de Paprwork.
Article 7 : Suspension ou suppression de compte
La résiliation du contrat liant le Client à Paprwork doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : 82 rue Winston Churchill, 59000 Lille.
En cas de résiliation du contrat liant le Client à Paprwork, tous les comptes utilisateurs associés seront désactivés, et l’accès à la plateforme sera suspendu à l’issue de la période contractuelle.Paprwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation manifeste des CGU ou d’usage frauduleux.
Article 8 : Modifications
Paprwork peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée via la plateforme ou par email et s’appliquera dès publication.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.
Contact :
contact@paprwork.io
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(CGU)
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Mise à jour le : Mardi 3 Juin 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la solution Nestor, éditée par Paprwork, par tout utilisateur autorisé dans le cadre d’un abonnement contracté par un Client professionnel. L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit administrateur, collaborateur ou invité.
Acticle 2 : Accès au service
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 3 : Fonctionnalités disponibles
L’utilisation des fonctionnalités décrites ci-dessous implique également l’acceptation expresse des présentes CGU par l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- Création et gestion de data rooms conversationnelles
- Partage de documents dans un coffre-fort numérique
- Lancement de campagnes d’envoi (pièces, questionnaires, votes, etc.)
- Signature de documents via des prestataires de signature électronique
- Suivi des actions, relances, historiques et archivage sécurisé
- Interactions via sondages, demandes de pièces ou transmission sécurisée.
Certaines fonctionnalités peuvent être activées ou désactivées selon l’abonnement souscrit.
Article 4 : Obligations des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des contenus, documents et informations qu’il importe, transmet ou diffuse via la plateforme. Paprwork ne saurait être tenue responsable de ces contenus ni de leurs éventuelles conséquences juridiques.
Chaque utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Ne pas détourner la finalité des outils mis à disposition
- Ne pas introduire de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la confidentialité des échanges et documents auxquels il a accès.
Article 5 : Données personnelles et sécurité
Les données traitées via Nestor sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de l’abonnement.
Paprwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@paprwork.io
Paprwork agit en qualité de prestataire et non de sous-traitant, sauf accord contractuel contraire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La solution Nestor, sa structure, ses fonctionnalités, visuels et contenus sont la propriété exclusive de Paprwork. Aucune reproduction, exploitation ou détournement n’est autorisé sans l’accord écrit de Paprwork.
Article 7 : Suspension ou suppression de compte
La résiliation du contrat liant le Client à Paprwork doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : 82 rue Winston Churchill, 59000 Lille.
En cas de résiliation du contrat liant le Client à Paprwork, tous les comptes utilisateurs associés seront désactivés, et l’accès à la plateforme sera suspendu à l’issue de la période contractuelle.Paprwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation manifeste des CGU ou d’usage frauduleux.
Article 8 : Modifications
Paprwork peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée via la plateforme ou par email et s’appliquera dès publication.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.
Contact :
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