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Immobilier

Dossier de location : les pièces à demander au candidat

Ce qu'un bailleur peut demander au candidat à la location d'un logement loué nu ou meublé en résidence principale, hors logement social. Des copies suffisent ; le bailleur peut demander à voir les originaux. Les pièces sont en français ou traduites, les montants convertis en euros.

Dossier de location : le candidat

Identité

Une seule pièce.

Domicile

Une seule pièce.

Activité professionnelle

Un ou plusieurs justificatifs.

Ressources

Un ou plusieurs justificatifs.

La liste est limitative : le bailleur ne peut pas exiger d'autres pièces (article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989). La CNIL cite par exemple la copie du livret de famille, la carte Vitale, les relevés de compte bancaire ou le contrat de mariage.

Pièces ou informations retenues : 5