Dossier de location : les pièces à demander au garant

Une seule pièce.

• Pièce d'identité en cours de validité, avec photographieCarte nationale d'identité française ou étrangère, passeport ou permis de conduire.

Une seule pièce.

• Justificatif de domicileLa dernière quittance de loyer, une facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois, une attestation d'assurance logement de moins de trois mois, ou le dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété de la résidence principale.

Un ou plusieurs justificatifs.

• Contrat de travail ou de stageÀ défaut, une attestation de l'employeur.
• Extrait K ou K bis de moins de trois moisEntreprise commerciale.
• Fiche d'immatriculation au Registre national des entreprises de moins de trois moisMétiers et artisanat.
• Certificat d'identification de l'INSEETravailleur indépendant.
• Carte professionnelleProfession libérale.
• Toute pièce récente attestant de l'activitéAutres professionnels.

Un ou plusieurs justificatifs.

• Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
• Trois derniers bulletins de salaire
• Deux derniers bilans, ou attestation comptable de l'année en coursNon-salariés.
• Justificatif des prestations, pensions et allocations des trois derniers mois
• Titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière
• Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de valeurs mobilières

Les deux justificatifs, à la place des pièces ci-dessus.

• Extrait K bis original de moins de trois mois, statuts ou autre justificatif de l'existence légaleFaisant apparaître le nom du dirigeant, l'adresse et la preuve d'un dépôt auprès d'une administration ou d'un organisme professionnel.
• Justificatif d'identité du représentant de la personne moraleCelui qui figure sur l'extrait K bis ou les statuts.