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Connaissance client : les pièces à demander à une personne morale

Ce que le Code monétaire et financier demande pour identifier un client personne morale, vérifier ses éléments et identifier ses bénéficiaires effectifs. Les mesures complémentaires dépendent de votre évaluation des risques. Nestor collecte les pièces ; la vérification au sens de ces articles reste faite par vos équipes.

Connaissance client : une personne morale

Identification

Article R. 561-5 du Code monétaire et financier.

Forme juridique et dénomination
Numéro d'immatriculation
Adresse du siège socialEt celle du lieu de direction effective, si elle est différente.

Vérification

Article R. 561-5-1, représentant dûment habilité présent.

Acte ou extrait de registre officiel de moins de trois mois, ou extrait du Journal officielOriginal ou copie, indiquant la dénomination, la forme, le siège, l'identité des associés et dirigeants et des représentants légaux. Ou copie certifiée obtenue directement auprès du greffe.

Représentant

Article R. 561-5-4.

Pièce d'identité du représentant
Justificatif de ses pouvoirsLes lignes directrices de l'ACPR citent les statuts ou un extrait K bis de moins de trois mois.

Bénéficiaires effectifs

Les personnes qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exercent un contrôle ; à défaut, les représentants légaux (articles R. 561-1 et R. 561-7).

Identité de chaque bénéficiaire effectifIdentifiée comme pour un client personne physique ; vérifiée selon le risque.
Extrait du registre des bénéficiaires effectifsAccessible aux personnes soumises à ces obligations, dans le cadre de leurs mesures de vigilance (article L. 561-46).

Si le représentant n'est pas présent, les mesures de l'article R. 561-5-2 s'appliquent aussi : au moins deux, qui permettent ensemble de vérifier tous les éléments d'identification.

Pièces ou informations retenues : 7

Sources

Textes vérifiés le 19 octobre 2026, dans leur version en vigueur. Cette liste aide à préparer une demande ; elle ne remplace pas un conseil juridique.