LCB-FT et KYC : des dossiers clients complets, et tenus à jour.
Identifier vos clients, connaître la relation d'affaires, tenir les informations à jour pendant toute sa durée : la vigilance demande surtout d'obtenir les bonnes pièces, au bon moment, et de pouvoir le montrer. Nestor organise cette collecte ; les mesures de vérification et vos décisions restent celles de vos équipes ou de votre prestataire.
- Texte
- Code monétaire et financier, articles L. 561-1 et suivants
- À venir
- Règlement (UE) 2024/1624, applicable au 10 juillet 2027
- Autorités
- ACPR, AMF ou ordre professionnel, selon la profession ; Tracfin reçoit les déclarations de soupçon
- Sanctions
- Disciplinaires et pécuniaires, prononcées par l'autorité de contrôle de chaque profession
01Qui est concerné
Les professions listées par le code monétaire et financier.
L'article L. 561-2 énumère les personnes assujetties. Les principales :
Banque, paiement, assurance
Établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, entreprises et intermédiaires d'assurance.
Gestion et investissement
Entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers.
Droit et chiffre
Notaires, commissaires de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats pour certaines activités.
Immobilier et autres
Agents immobiliers et administrateurs de biens, mais aussi opérateurs de jeux, marchands d'art ou prestataires sur crypto-actifs.
02Ce que le texte exige
Ce que le texte exige.
Une approche par les risques : plus le risque est élevé, plus la vigilance est forte.
Évaluer les risques
Identifier et évaluer les risques de blanchiment propres à votre activité, et adapter vos mesures en conséquence.
Article L. 561-4-1Identifier et vérifier
Identifier le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectifBénéficiaire effectifLa ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, en dernier lieu, une société ou une autre entité., puis vérifier ces éléments avant d'entrer en relation.
Article L. 561-5Connaître la relation d'affaires
Recueillir les informations sur l'objet et la nature de la relation.
Article L. 561-5-1Exercer une vigilance constante
Tenir à jour les informations pendant toute la relation et examiner les opérations au regard de ce que vous savez du client.
Article L. 561-6Renforcer la vigilance
Des mesures complémentaires pour certaines situations, notamment les personnes politiquement exposéesPersonne politiquement exposéePersonne qui exerce, ou a cessé depuis moins d'un an d'exercer, une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante, ainsi que les membres de sa famille et les….
Article L. 561-10Conserver
Les documents et informations sur les clients et les mesures de vigilance, cinq ans après la fin de la relation d'affaires.
Article L. 561-12Déclarer les soupçons
Déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont vous soupçonnez qu'elles proviennent d'une infraction.
Article L. 561-15
03Vos échanges de documents
Là où vos échanges de documents vous ralentissent.
La vigilance se joue en grande partie dans la collecte : obtenir, relancer, ranger, retrouver.
- Des pièces d'identité et justificatifs de domicile demandés par email, à des centaines de clients à la fois.
- Des pièces qui expirent ou arrivent trop anciennes, et qu'il faut redemander.
- Des relances suivies dans un tableur, client par client.
- Un contrôle qui demande ce qui a été demandé, reçu et validé, et quand.
04Ce que Nestor apporte
Ce que Nestor apporte.
Nestor collecte et suit les pièces. Les mesures de vigilance et les décisions restent celles de vos équipes ou de votre prestataire. Nestor vous aide à répondre à certaines exigences : traçabilité, contrôle des accès, hébergement en France. La conformité reste celle de votre organisation.
- Votre besoin
Collecter à l'entrée en relation
Des demandes qui précisent les pièces attendues et leur format, et un formulaire dont les questions s'adaptent : l'origine des fonds n'est demandée qu'aux clients concernés.
En savoir plus - Votre besoin
Tenir les dossiers à jour
Une campagne de mise à jour envoie la même demande à tous les clients concernés, chacun dans son espace, avec des relances qui s'arrêtent quand il a répondu.
En savoir plus - Votre besoin
Savoir où en est chaque client
Le tableau de bord de la campagne : qui a ouvert, répondu, ce qui reste à valider, client par client.
En savoir plus - Votre besoin
Valider ou redemander une pièce
Validez chaque pièce, ou renvoyez-la avec le motif : le client sait exactement quoi corriger.
En savoir plus - Votre besoin
Garder la trace
Le journal d'activitéJournal d'activitéHistorique horodaté des actions réalisées sur des documents ou des dossiers : envoi, consultation, téléchargement, validation. de chaque espace et campagne : qui a envoyé, consulté ou validé quoi, et quand. Exportable en CSV.
En savoir plus - Votre besoin
Conserver le temps prévu
BientôtBientôt : des étiquettes de conformité qui appliquent vos durées de conservationDurée de conservationPériode pendant laquelle des données personnelles peuvent être conservées. aux pièces collectées.
En savoir plus
05Questions fréquentes
Questions fréquentes
Nestor vérifie-t-il l'identité de mes clients ?
Non. Nestor collecte, range et suit les pièces, et vos équipes les contrôlent. La vérification de l'identité au sens du Code monétaire et financier reste faite par vos équipes ou votre prestataire.
Nestor me rend-il conforme à mes obligations LCB-FT ?
Non. Nestor vous aide sur la collecte, la mise à jour et la traçabilité des pièces. L'évaluation des risques, les décisions de vigilance et les déclarations restent de votre ressort.
Qu'est-ce qui change en 2027 ?
Le règlement européen (UE) 2024/1624 s'appliquera directement à partir du 10 juillet 2027 et harmonisera les règles de vigilance dans l'Union. Une nouvelle autorité européenne, l'AMLA, supervisera directement certaines entités financières.
Sources et pages liées
- Code monétaire et financier, articles L. 561-1 à L. 561-50, sur Légifrance
- Règlement (UE) 2024/1624 sur EUR-Lex
Ces pages informent et ne remplacent pas un conseil juridique.
Une mise à jour KYC à lancer ?
Dites-nous combien de clients sont concernés et quelles pièces vous leur demandez : nous vous montrons la campagne correspondante.
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