Auto-certifications FATCA et CRS : collectez-les client par client.
Chaque client concerné remplit ou signe son auto-certification de résidence fiscale dans son espace, et les relances s'arrêtent dès qu'il a répondu.
01Aujourd'hui
Un formulaire à faire revenir, des centaines de fois.
À l'ouverture d'un compte ou d'un contrat, puis quand la situation d'un client change, il faut obtenir son auto-certification de résidence fiscale. Les formulaires partent par courrier ou par email, reviennent incomplets ou non signés, et le suivi se fait dans un tableur.
- Des formulaires renvoyés sans signature ou sans numéro d'identification fiscale.
- Des clients installés à l'étranger, qui comprennent mal un courrier en français.
- Des relances écrites une par une, client par client.
- Aucune vue d'ensemble de ce qui reste à obtenir avant la période de déclaration.
02Ce que vous demandez
Un formulaire en ligne, votre document à signer, ou les deux.
Des exemples à adapter à votre procédure. Les questions s'affichent selon les réponses, et le client peut remplir le formulaire en plusieurs fois.
- FormulaireLa résidence fiscalePays de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale, avec des questions différentes pour une personne physique et pour une entité.
- SignatureL'auto-certification signéeVotre formulaire, signé en ligne en signature électronique simple.
- DocumentLes pièces complémentairesDemandées dans le formulaire seulement si la réponse du client l'exige.
03Le déroulé dans Nestor
De la liste des clients concernés aux réponses exportées.
- 01
Ciblez les clients concernés
Importez la liste, ou filtrez vos contacts selon leurs attributs : pays, type de client, date de dernière mise à jour.
Campagnes - 02
Préparez le formulaire
Les questions s'affichent selon les réponses précédentes, et le client peut y revenir plus tard sans rien perdre.
Demandes et formulaires - 03
Lancez la campagne
Chaque client reçoit la demande dans son espace privé. L'interface et les emails existent en six langues, dont l'anglais, l'allemand et l'espagnol.
Campagnes - 04
Faites signer
Le formulaire se signe en ligne, en signature électronique simple, avec Yousign fourni par Nestor ou votre propre compte Yousign ou DocuSign.
Intégrations et API - 05
Suivez et relancez
Le tableau de bord montre qui a répondu, qui a signé et qui reste à relancer. Les relances s'arrêtent pour ceux qui ont répondu.
Relances et suivi - 06
Récupérez les réponses
Les formulaires s'exportent en PDF, les documents signés et leur fichier de preuves restent dans chaque espace, et vos outils peuvent les récupérer par l'API.
Intégrations et API
04Cadre et limites
Identifier la résidence fiscale reste votre obligation. Nestor en organise la collecte.
Les institutions financières recueillent l'auto-certification de résidence fiscale de leurs titulaires de comptes, à l'ouverture puis en cas de changement de situation (code général des impôts, article 1649 AC), pour les échanges automatiques d'informations prévus par la norme commune de déclaration, dite CRS, et par l'accord FATCA avec les États-Unis.
Nestor collecte, relance et range les réponses. Leur analyse, la classification des clients et les déclarations à l'administration restent faites par vos équipes.
- Vérification
- Nestor ne contrôle ni la cohérence des réponses ni les numéros fiscaux : vos équipes valident chaque réponse ou la renvoient avec un motif.
- Formulaires
- Nestor ne pré-remplit pas de formulaire officiel : vous utilisez votre propre formulaire ou un formulaire construit dans Nestor.
- Signature
- Signature électronique simple, avec Yousign ou DocuSign.
- Hébergement
- Hébergement européen totalement souverain, en France. Fichiers chiffrés au repos par l'hébergeur.
05Questions fréquentes
Questions fréquentes
Les clients doivent-ils créer un compte ?
Non. Ils ouvrent leur espace avec un lien ou un code reçu par email, ou avec leur compte Google ou Microsoft.
Peut-on relancer seulement ceux qui n'ont pas répondu ?
Oui. Les relances programmées s'arrêtent automatiquement pour les clients qui ont répondu.
Nos clients à l'étranger peuvent-ils répondre dans leur langue ?
L'interface et les emails existent en français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.
Nestor transmet-il les informations à l'administration fiscale ?
Non. Nestor collecte les auto-certifications ; les déclarations restent faites par vos équipes avec vos outils. Les réponses s'exportent ou se récupèrent par l'API.
Peut-on utiliser notre propre formulaire ?
Oui. Déposez-le pour le faire signer en ligne, ou reproduisez ses questions avec les éléments de formulaire de Nestor.
Les fonctionnalités utilisées
Des auto-certifications à collecter cette année ?
Nous vous montrons comment les demander à chaque client concerné et relancer ceux qui n'ont pas répondu.
- Hébergement européen totalement souverain
- Aucun compte à créer pour vos interlocuteurs