Embauche : les pièces à demander au nouveau salarié

Code du travail, articles R. 1221-1 et D. 1221-23.

• Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance
• Numéro de sécurité socialeS'il est déjà immatriculé. À demander une fois le candidat retenu, jamais pendant la sélection (CNIL).
• NationalitéPour le registre unique du personnel.

Pour un ressortissant soumis à autorisation de travail : pas pour l'Espace économique européen ou la Suisse (Code du travail, art. L. 5221-8 et R. 5221-41 et suivants).

• Titre valant autorisation de travailSon type et son numéro figurent au registre, et une copie y est annexée (art. D. 1221-23 et D. 1221-24). Vous le faites vérifier par la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l'embauche.

• Coordonnées bancairesSi le salaire est versé par virement, sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire (art. L. 3241-1).

Seulement si le salarié refuse d'adhérer au contrat collectif (Code de la sécurité sociale, art. D. 911-2).

• Demande de dispense d'adhésion signéeL'employeur doit pouvoir la produire. Selon le motif, avec le justificatif de la couverture dont le salarié bénéficie déjà.

Seulement si l'information a un lien direct avec l'emploi (art. L. 1221-6).

• Diplômes, certificats ou titres
• Permis de conduireSi le poste suppose de conduire.
• Références du passeportPour un salarié qui se déplace à l'étranger.
• Extrait de casier judiciaireLe bulletin n° 3 est présenté, sans copie gardée, quand le poste le justifie ; le bulletin n° 2 seulement si un texte le prévoit (CNIL).

Une fois le salarié embauché.

• Justificatif de domicile
• Personne à prévenir en cas d'urgence
• PhotographieFacultative.